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Rénovation énergétique dans le tertiaire : le décret en partie suspendu

Le Conseil d’État a annoncé la suspension d’une partie du décret relatif à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments à usage tertiaire.

Le décret du 9 mai 2017 prévoyait la réalisation, par les propriétaires et locataires de ces bâtiments, d’une étude énergétique et d’un plan d’actions d’économie d’énergie avant le samedi 1er juillet.
Suite à un recours en Conseil d’Etat (ordonnance du 28 juin 2017), l’exécution du décret a été suspendu, le juge ayant retenu le caractère irréaliste du calendrier imposé. Les acteurs concernés auront donc plus de temps pour adresser ces livrables à l’ADEME.

Prochaine partie, le 6 juillet

Une seconde audience est fixée le 6 juillet pour entendre les parties sur le contenu du décret, c’est-à-dire sur l’obligation de réaliser les travaux nécessaire d’ici le 1er janvier 2020.

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