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Une fois la sécurité assurée, le spectacle peut commencer

conformité structures événementielles

En tant qu’établissements recevant du public (ERP), les chapiteaux, tentes et structures itinérantes (CTS) sont soumis à une réglementation stricte destinée à garantir leur exploitation en toute sécurité.

L’été, c’est la saison des festivals : les Eurockéennes de Belfort, les Vieilles Charrues à Carhaix, Les Nuits de Fourvière à Lyon… Plus de la moitié des 1800[1] manifestations artistiques organisées chaque année en France a lieu entre les mois de juin et de septembre. Et ce sans compter les cirques itinérants (environ 550[2]), les opérations commerciales ou publicitaires itinérantes (comme la mise en place d’un chapiteau sur le parking d’un grand magasin lors des soldes ou le montage d’une structure provisoire destinée à promouvoir une marque sur les plages du littoral par exemple), mais aussi l’organisation des défilés du 14 juillet ou encore celle des feux d’artifices tirés le 15 août.

Autant d’évènements qui, dans leur immense majorité, nécessitent la construction de structures provisoires (chapiteaux, tentes, tribunes, gradins, tentes), également appelées CTS.

L’attestation de conformité, l’indispensable sésame

Pour que les spectateurs puissent danser, chanter ou s’émouvoir en toute sécurité devant leurs artistes préférés, le législateur impose, avant toute ouverture au public, que les structures recevant plus de 50 personnes aient fait l’objet de vérifications de conformité.

La première d’entre elles consiste à obtenir – avant construction – une attestation de conformité délivrée par le préfet du département. Pour ce faire, le constructeur doit faire appel à un bureau de contrôle accrédité qui, après étude, devra donner un avis favorable quant à la faisabilité du projet.

Par la suite, ce même bureau de contrôle aura pour mission de vérifier, tout au long du montage de la structure, la solidité des constructions, le respect des règles d’évacuation, les installations de chauffage et d’électricité (le cas échéant) ainsi que les moyens de secours et alarme mis en place.

Enfin, la commission consultative départementale de sécurité (composée du préfet ou de son représentant, d’un préventionniste du SDIS, d’un représentant de la DDE, d’un agent de police ou de gendarmerie et du maire de la commune concernée ou de son représentant) effectuera une ultime visite avant l’ouverture au public : c’est sur avis favorable de cette dernière que l’attestation de conformité pourra être obtenue.

Des vérifications périodiques obligatoires

 Une fois la sécurité assurée, le spectacle peut commencer

 

Une fois tous les deux ans, le Bureau de Vérification Chapiteaux Tentes et Structures (BVCTS) effectuera une vérification de l’assemblage des structures, l’état apparent des toiles, des tribunes et des gradins ainsi que la présence d’un dispositif pour mesurer la vitesse du vent. Si ce dernier atteint 100 km/h, la législation impose en effet l’évacuation du public.

Parallèlement, une vérification des équipements propres à la structure provisoire (installations électriques, ponts de lumières, appareils de cuisson, équipements de chauffage, de ventilation, moyens de secours etc.) devra être effectuée une fois tous les 2 ans par un bureau de contrôle accrédité.

Tous ces rapports de vérification devront être rassemblés par le propriétaire dans le registre de sécurité dont l’objectif central est d’assurer que la structure, ses équipements et ses installations, ont été fabriqués et entretenus conformément à la réglementation en vigueur. Et ainsi permettre à tous les amateurs de musique et de spectacles vivants ou, plus généralement, à tous ceux qui participent à une manifestation festive durant leur été, de profiter pleinement de l’instant en toute sérénité.

Le recours à un bureau de contrôle accrédité est indispensable

Qu’ils s’agissent de vérifications obligatoires avant, pendant et après montage ou de contrôles périodiques, les organisateurs sont tenus de faire appel à un bureau de contrôle accrédité qui apportera son expertise dans l’application des règles relatives à l’installation des CTS. Lui seul sera en mesure de définir la meilleure configuration possible (nombre de places, position des dégagements, accès des spectateurs etc.) de ces structures provisoires.

[1] Source : Etude Barofest, 2015

[2] Source : France Info

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