FOCUS PRÉVENTION DES RISQUES

DONNÉE DU MOIS

 

4 800

C’est le nombre d’installations classées (ICPE) dont les rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau ont été étudiés depuis l’an 2000.

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Conseil du mois

Faire contrôler son exploitation de cogénération par un organisme agréé, c’est se prémunir contre des sanctions comme les suspensions d’aides ou la rupture du contrat de vente au fournisseur d’électricité.

Lionel Bazin
Chargé d’affaires Agence Assistance Technique Est

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Le saviez-vous ?

nuisances-chantiers-poussieres
En cas de nuisances avérées, les sanctions peuvent aller de la simple amende à l’arrêt pur et simple des travaux.

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