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Accessibilité : il est encore temps de déposer son Ad’AP

Accessibilité : il est encore temps de déposer son Ad’AP

Bien que la date limite soit désormais dépassée, les établissements recevant du public (ERP) peuvent encore déposer leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et réaliser les travaux afin de rendre leurs locaux accessibles aux personnes en situation de handicap sans encourir de sanctions. Nos conseils pour agir vite et bien.

De nombreux établissements recevant du public (ERP) n’avaient pas encore déposé leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) au 26 septembre 2015, qui était la date butoir arrêtée dans le cadre de l’ordonnance du 26 septembre 2014.

Ils peuvent toutefois encore le faire, et éviter les sanctions prévues, à condition d’accompagner leur Ad’AP de justificatifs expliquant le retard pris. Le dépôt se fait à la préfecture ou dans certains cas en mairie, sans date limite pour le moment.

Un Ad’AP, c’est quoi ?

En quoi consiste un Ad’AP ? Il s’agit d’un document qui récapitule l’ensemble des travaux à réaliser et les délais nécessaires pour qu’un ERP puisse accueillir des personnes en situation de handicap.

Le champ d’application est très large puisque tous les ERP doivent à terme être en mesure d’accueillir des personnes en situation de handicap. Il s’agit des administrations, des services publics, des commerces, des restaurants…

Les ERP, situés dans une copropriété à usage principal d’habitation, souvent des professions libérales, devront se tourner vers le syndic d’immeuble qui soumettra l’opportunité de réaliser ces travaux aux copropriétaires. Le refus de la copropriété vaudra dérogation. Cette mesure ne concerne pas les ERP en pied d’immeuble (commerce, cabinet médical, etc.) soumis aux règles générales.

Quels sont les travaux à prévoir ?

Le plus souvent, cela va se traduire par des plans inclinés, des élévateurs de personnes, des portes d’entrée suffisamment larges et des couloirs ou des rayons d’un magasin permettant de circuler facilement en fauteuil. Mais cela peut aussi aller plus loin : adapter les toilettes pour une personne en fauteuil, installer une borne d’appel ou une boucle d’induction magnétique pour les personnes déficientes auditives.

Pour réaliser son diagnostic, deux solutions s’offrent à l’exploitant : soit le réaliser par ses propres moyens, soit se faire accompagner par un organisme spécialisé.

Cette dernière solution est un gage d’efficacité, notamment en raison de la complexité de l’audit à réaliser, et surtout de rapidité sachant qu’il faut désormais agir au plus vite. La durée de réalisation d’un diagnostic est variable en fonction des bâtiments et de leur nombre. Mais l’utilisation de logiciels spécifiques, notamment par certains organismes spécialisés, permet d’obtenir un résultat le plus rapidement possible.

A chaque étape du processus de mise au point de l’Ad’AP, l’organisme spécialisé est en mesure d’assister l’exploitant sur les meilleurs choix à opérer. Par exemple, dans le cas de travaux d’accessibilité, l’organisme pourra conseiller l’exploitant afin de retenir la solution la plus judicieuse en termes techniques et financiers et l’informer sur les durée autorisées – jusqu’à 9 ans – pour réaliser les travaux.

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