En tant qu’établissements recevant du public (ERP), les chapiteaux, tentes et structures itinérantes (CTS) sont soumis à une réglementation stricte destinée à garantir leur exploitation […]
Collectivités
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De nombreuses modifications législatives et réglementaires sont intervenues depuis deux ans pour simplifier et moderniser le droit de l’urbanisme. Les formulaires d’autorisation d’urbanisme ont été […]
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Au travers d’une nouvelle réglementation, la France se met au niveau de ses voisins européens en permettant aux propriétaires d’installations photovoltaïques de consommer directement l’électricité […]
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Depuis mai 2016, les contrôles réglementaires applicables aux équipements de sports ont été renforcés pour garantir leur utilisation en toute sécurité. Plutôt que d’essayer d’interdire aux […]
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Très tendance dans les immeubles tertiaires, les « open spaces » ne sont pas toujours appréciés par leurs occupants. Raison souvent invoquée : le bruit, qui perturbe […]
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Les établissements de santé doivent se doter avant le 30 juin 2017, d’un plan de sécurité, intégrant la menace terroriste, mais aussi la montée des […]