La publication, l’été dernier, des meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion au Journal Officiel de l’Union Européenne a déclenché le réexamen […]
Collectivités
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Lorsque plusieurs entreprises sont amenées à travailler en même temps dans un ERP, la réglementation impose à ses exploitants de mettre en place un plan […]
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Les projets d’acquisition, de cession et construction dans le cadre du Grand Paris intègrent-ils suffisamment les enjeux liés à la pollution des sols ? Pour […]
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Crèches, écoles, centres de loisirs… Les enfants passent près de 90% de leur temps dans des lieux clos. C’est pourquoi la loi impose la surveillance […]
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En tant qu’établissements recevant du public (ERP), les chapiteaux, tentes et structures itinérantes (CTS) sont soumis à une réglementation stricte destinée à garantir leur exploitation […]
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De nombreuses modifications législatives et réglementaires sont intervenues depuis deux ans pour simplifier et moderniser le droit de l’urbanisme. Les formulaires d’autorisation d’urbanisme ont été […]