Pensée pour ne pas ralentir les innovations techniques, la loi ESSOC permet aux projets de construction de ne pas appliquer certaines règles de construction, mais à une […]
Construction
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À la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes, le Sénat a ouvert une commission d’enquête sur l’état des ponts en France. Le rapport […]
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Les demandes de permis de construire ou d’aménagement de sites localisés en Secteur d’Information sur les Sols (SIS) ainsi que certains projets de modification d’usage […]
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Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) a pour but de prévenir les risques et les accidents – souvent graves – occasionnés par […]
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Les projets de construction de grands ERP sont soumis à l’obligation de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP). Explications. Incivilités, troubles à […]
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Les propriétaires de véhicules électriques ou hybrides sont en droit de pouvoir recharger leur voiture sur leur lieu de résidence. Le point sur les obligations […]