Grâce au registre public d’accessibilité, les personnes en situation de handicap pourront désormais connaître les facilités d’accès mises à leur disposition par les établissements recevant […]
Responsabilité sociétale
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A compter du 1er juillet 2017, les collectivités devront afficher les DPE de tous les bâtiments d’une surface égale ou supérieure à 250 m2. Il est […]
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Au 1er janvier 2017, le diagnostic de mise en copropriété jusqu’alors en vigueur sera remplacé par le Diagnostic Technique Global. Destiné à informer sur l’état général […]
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La réduction des charges polluantes contenues dans les rejets d’eau ne répond pas seulement à un impératif de responsabilité environnementale pour les entreprises industrielles. Elle […]
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Plan national d’adaptation des logements, enquête pour optimiser l’accessibilité dans le parc social ou 7.500 nouvelles places dans les logements avec services associés : le […]
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Dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les ERP, un décret a été publié au Journal Officiel le 13 mai 2016. Le texte […]