Quelques mois après la parution au Journal officiel d’un décret d’application de la loi Elan modifiant certaines normes d’accessibilité des immeubles d’habitations, un nouvel arrêté, […]
Responsabilité sociétale
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En tant qu’établissements recevant du public (ERP), les chapiteaux, tentes et structures itinérantes (CTS) qui, durant les fêtes de fin d’années, fleurissent un peu partout, […]
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Un décret d’application de la loi ELAN paru au Journal officiel le 11 avril dernier vient modifier certaines normes d’accessibilité des immeubles d’habitations. Le texte […]
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Les délais fixés par la réglementation des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) arrivent à échéance ou à mi-parcours. Dans les deux cas, il est nécessaire de […]
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Grâce au registre public d’accessibilité, les personnes en situation de handicap pourront désormais connaître les facilités d’accès mises à leur disposition par les établissements recevant […]
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A compter du 1er juillet 2017, les collectivités devront afficher les DPE de tous les bâtiments d’une surface égale ou supérieure à 250 m2. Il est […]