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Collectivités : harmoniser l’information amiante

Collectivités : harmoniser l’information amiante

Pour les collectivités territoriales, la prévention des risques liés à l’amiante passe par la cohérence de l’ensemble des données éparpillées dans différents services.

Comme tous les propriétaires immobiliers – et sans doute de manière systèmatique – les collectivités territoriales (villes, départements, régions), disposent d’une somme parfois considérable de données “amiante”. Problème : ces données sont éclatées dans différents services (patrimoine, travaux, centres techniques, ressources humaines…).

Cette atomisation de l’information tient à trois principaux facteurs.

Primo : l’amiante est potentiellement présent partout dans les bâtiments (plaques ondulées, flocages, joints, peinture, murs, sols, conduits). Deuzio : l’information amiante relève d’acteurs multiples et de responsabilités partagées au sein de la collectivité (selon qu’elle est propriétaire, maître d’ouvrage, employeur…). Tertio : la réglementation liée à l’amiante dépend de codes différents (Code de la santé publique, Code de la construction, Code du travail, Code de l’environnement), qui avancent chacun à son rythme.
Exemple : en juillet 2015, le Code du travail a abaissé le seuil toléré de concentration d’amiante de 100 à 10 fibres par litre d’air inhalé pendant huit heures de travail. Publics concernés par ce renforcement de la sécurité : les salariés des collectivités, mais aussi les prestataires ou entreprises intervenant pour le compte de la maintenance ou lors d’opérations de réhabilitation lourde.

Éviter les défaillances

Bref, si les différents services, acteurs et intervenants agissent au mieux à leur niveau dans la collecte et l’utilisation des données, l’information reste parcellaire. S’ensuit une forte déperdition, préjudiciable à la bonne réalisation des diagnostics amiante et des réhabilitations de bâtiments, et potentiellement génératrice de défaillances : découverte tardive de l’amiante, retards ou arrêts de chantiers, surcoûts, exposition des travailleurs au risque sanitaire, dégradation du climat social et le cas échéant, sanctions.

Or, c’est justement parce qu’elle est complexe que cette information doit être harmonisée, dans un double enjeu de cohérence et d’efficacité : il s’agit de la rendre homogène pour pouvoir l’exploiter de manière optimale. In fine, l’objectif est toujours le même : permettre à chaque acteur de la chaîne d’avoir accès aux données dont il a précisément besoin à un instant T.

Choisir les bons outils

Cette mise en cohérence est rendue possible par les outils numériques. Reste à choisir et mettre en place les bonnes plateformes et les bonnes méthodologies. Elles dépendent de l’organisation fonctionnelle des collectivités, ainsi que de leurs processus de gestion de l’information. Elles peuvent ici bénéficier du conseil de prestataires spécialisés en prévention des risques amiante, qui les aideront à faire un diagnostic de l’organisation des données, de leur gestion, de leur transmission, de leur exploitation, à mettre en place les outils et à les utiliser.

La mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA), pratiquée aujourd’hui communément par les collectivités locales, doit être accompagnée d’une démarche globale auprès de tous les publics – occupants, locataires, salariés, entreprises de maintenance et de travaux, prestataires. En effet, l’harmonisation de l’information auprès de ces interlocuteurs est le gage d’une bonne maîtrise du risque amiante.

Pour en savoir plus :
Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique 

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