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Collectivités : l’affichage des DPE bientôt obligatoire

DPE

A compter du 1er juillet 2017, les collectivités devront afficher les DPE de tous les bâtiments d’une surface égale ou supérieure à 250 m2. Il est indispensable d’anticiper cette obligation en lançant le plus rapidement possible des diagnostics.

Les bâtiments publics mairies, crèches municipales, salles des fêtes, salles de spectacle, écoles primaires, gymnases, médiathèques… et globalement tous les bâtiments classés ERP de 1ère à 4ème catégories, d’une surface supérieure à 250 m2 devront répondre dès le 1er juillet 2017 à l’obligation d’affichage du DPE.

Cet affichage est déjà obligatoire depuis 2015 pour les bâtiments de plus de 500 m2.

Affichage visible par le public

Dès lors qu’un bâtiment remplit les trois conditions suivantes, il est soumis à l’obligation d’affichage du DPE :

–       sa surface est supérieure à 250 m2 et il est occupé par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public ;
–       il est classé ERP de 1ère à 4ème catégorie.
–       il est chauffé ou climatisé pour une occupation humaine.

Des évaluations en amont

Rappelons que le décret n°2013-695 du 30 juillet 2013, outre l’abaissement à 250 m2 de l’obligation d’affichage pour les bâtiments publics, a également élargi l’obligation d’affichage du DPE à tous les bâtiments de plus de 500 m2 qui accueillent un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie. L’obligation ne s’applique que s’ils ont fait l’objet d’un DPE à l’occasion de leur construction (DPE neuf), de leur vente (DPE Vente) ou de leur location (DPE location). Ce DPE sera celui utilisé pour l’affichage. En revanche, il n’y a pas obligation d’en réaliser un uniquement à but d’affichage.

L’affichage du DPE ayant pour objet l’information du public, il sera effectué de façon visible dans les endroits les plus fréquentés : entrée du bâtiment, hall d’accueil, etc. selon un format normalisé : au moins la première page en A3, les autres pouvant être présentées au format A4.

Les responsables de la gestion de ces locaux ont intérêt à faire procéder à des évaluations en amont de la date d’échéance si cela n’a pas déjà été assuré. En raison du nombre très élevé de locaux concernés, le risque existe d’une demande très importante dans les dernières semaines précédant la date limite d’application de cette nouvelle contrainte.

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