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De nouveaux formulaires d’autorisations d’urbanisme sont disponibles

formulaires d’autorisation d’urbanisme

De nombreuses modifications législatives et réglementaires sont intervenues depuis deux ans pour simplifier et moderniser le droit de l’urbanisme.

Les formulaires d’autorisation d’urbanisme ont été actualisés en conséquence. Ils sont disponibles en ligne sur Le site officiel de l’administration française (service-public.fr).

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Découvrez la suite de cet article sur :  le site du Moniteur.

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