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Collectivités locales, optimisez votre dispositif de protection contre les crues

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Parce qu’elles protègent les populations contre les inondations, les digues font l’objet d’une réglementation spécifique. Leur supervision incombe dorénavant aux communes, qui doivent régulièrement faire réaliser une étude de dangers. Explications.

En France, on décompte près de 9 000 km de digues, des ouvrages hydrauliques dont le rôle est de protéger environ 2 millions de personnes sur une superficie de 20 000 km²[1]. Pour s’assurer de leur efficacité, le législateur impose qu’ils soient soumis à la réalisation d’études de dangers. Depuis 2015, ces études ne concernent plus chaque ouvrage pris indépendamment mais intègrent un ensemble d’ouvrages formant un rempart aux venues d’eau sur une zone définie. On appelle cela un « système d’endiguement ». Il peut comporter une ou plusieurs digues, des remblais, des écluses, des barrages, mais aussi des ouvrages complémentaires qui à l’origine n’avaient pas été conçus pour assurer une fonction de protection mais qui, au final, y participent. Pour être complètes, les études de dangers doivent également prendre en compte le comportement des éléments naturels (comme des dunes par exemple) situés dans la zone du système d’endiguement.

Modélisation de scénarios de montée des eaux

Ces études de dangers doivent être réalisées pour obtenir l’autorisation initiale de construction d’un système d’endiguement, ou pour valider une demande de modification. Elles doivent être actualisées périodiquement et une mise à jour peut être exigée par arrêté préfectoral. Pour être conformes, elles doivent en outre obligatoirement être réalisées par des organismes agréés.

Chaque étude comporte la modélisation de quatre scénarios différents de montée des eaux, accompagnés pour chacun des mesures à prendre le cas échéant. Des scénarios qui permettront de justifier la pertinence et la performance du système d’endiguement et des aménagements hydrauliques retenus pour assurer un niveau de protection défini pour un territoire donné. Ils permettront aussi à l’organisme agréé de pouvoir proposer une classification du territoire en fonction du nombre de personnes qui y vivent (population protégée de plus de 30 000 personnes : classe A ; entre 3 000 et 30 000 personnes : classe B ; entre 30 et 3 000 personnes : classe C). Un classement extrêmement important puisqu’il définira notamment la fréquence des contrôles de chaque ouvrage composant le système d’endiguement.

Demandes d’autorisation : attention aux délais

Avant le 1er janvier 2018, l’entretien et la restauration des ouvrages de protection contre les crues incombaient à tous les niveaux de collectivités (régions, départements, les communes et leurs intercommunalités). Ces travaux sont désormais exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP). Concrètement, cela signifie que les systèmes d’endiguement doivent avoir fait l’objet d’une autorisation de la DREAL dans les délais réglementaires. Pour les ouvrages classés antérieurs au « décret digues » de 2015, les demandes de régularisations devront avoir été déposées au plus tard le 31 décembre 2019 pour ceux de classe A ou de classe B, et au 31 décembre 2021 pour ceux de classe C. À partir de 2021, les autorisations délivrées antérieurement deviendront caduques.

Les experts infrastructure de SOCOTEC, parce qu’ils intègrent un très large éventail de domaines techniques qui leur permet de maîtriser l’ensemble des problématiques (structurelles, environnementales, réglementaires) liées aux systèmes d’endiguement, pourront vous accompagner dans ces démarches. En outre, ils mettront à votre disposition les compétences cumulées d’un géotechnicien et d’un hydraulicien, ce qui vous permettra d’avoir une parfaite compréhension des différents ouvrages composant votre système d’endiguement.

[1] Source : Le Moniteur

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