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Énergies vertes : les attestations de conformité désormais à la charge des exploitants

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Depuis le début de l’année, le code de l’Énergie impose aux producteurs d’énergies vertes de nouvelles obligations. Revue de détails.

Depuis le Grenelle de l’environnement et la loi sur la transition énergétique, les aides publiques aux filières de l’éolien, de l’hydraulique, du photovoltaïque, des bioénergies et de la cogénération ont été largement renforcées. Ainsi, l’État apporte aujourd’hui aux producteurs de ces énergies vertes un complément de rémunération à la revente de cette électricité sur le marché. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins montrer patte blanche : depuis le 1er janvier 2018, ils sont dans l’obligation de se faire établir une attestation de conformité à la mise en service de leurs installations. Un document qui était auparavant à la charge du fournisseur d’électricité (EDF, Engie, Direct Énergie, etc.)

Analyse documentaire et visite in situ

Pour recevoir cette attestation – sans laquelle le contrat passé avec le fournisseur ne pourra tout simplement pas s’appliquer –, le producteur d’électricité doit faire appel à un organisme agréé. Après avoir effectué une analyse documentaire destinée à justifier le respect des prescriptions réglementaires, le contrôleur se rendra sur site afin de s’assurer de l’adéquation de l’installation avec les documents présentés. En d’autres termes, il vérifiera que le coefficient d’efficacité énergétique (Ep) est bien au moins égal à la valeur contractuelle définie entre les deux parties.

Un contrôle tous les quatre ans pour les installations de cogénération 

Autre nouveauté, spécifique cette fois aux seuls exploitants d’installations de cogénération (gaz, biogaz ou encore biomasse), l’obligation de les faire contrôler tous les quatre ans, toujours par un organisme agréé. Au cours de ce contrôle, le niveau de performance énergétique sera vérifié et comparé avec celui contractualisé entre le producteur et le fournisseur. Et parce qu’elle produit à la fois de l’électricité et de la chaleur, une installation de cogénération possède plusieurs compteurs (électrique, thermique) qui devront rester inviolés. Ce que vérifiera l’organisme agréé. En cas de non-conformité, l’exploitant risque des sanctions allant de la suspension des aides perçues à la rupture de son contrat passé avec le fournisseur.

Le recours à un spécialiste, ou comment respecter les contrats passés

Pour éviter ce genre de désagréments, il est nécessaire de faire appel à un organisme agréé. SOCOTEC possède le retour d’expérience ainsi que tous les outils nécessaires pour évaluer au plus juste la performance énergétique de vos installations. Et ainsi vous permettre de respecter en toute sérénité vos contrats passés.

 

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