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Équipements sous pression : plus simple mais plus exigeant

Nouvel arrêté réglementant les équipements sous pression (ESP)

Un nouvel arrêté applicable au 1er janvier 2018 va profondément modifier la réglementation encadrant le suivi en service des Équipements Sous Pression (ESP). Revue de détails.

Simplification. C’est ce qu’a voulu le législateur concernant la réglementation encadrant le suivi en service des ESP. Et il n’a pas fait les choses à moitié : des dizaines de textes réglementaires – dont les plus anciens faisaient référence à un arrêté de 1926 – ont été abrogés et une multitude de régimes dérogatoires a été supprimée. Conséquences : plusieurs changements majeurs sont à prévoir.

Les inspections, c’est désormais tous les 24 ou 48 mois

Autre changement apporté par le nouvel arrêté, la périodicité des inspections. Pour mémoire, celles-ci ont pour objet de vérifier que l’état de l’ESP lui permet d’être maintenu en service avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions d’exploitation prévisibles. Désormais, les générateurs de vapeur et les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR), c’est-à-dire les plus sensibles, devront être inspectés tous les 24 mois. Les autres appareils, ceux présentant moins de risques, devront quant à eux être inspectés tous les 48 mois.

Le contrôle de mise en service étendu

Le contrôle de mise en service (CMS) devra toujours être effectué sous la responsabilité de l’exploitant et sous la surveillance d’une personne compétente ou d’un organisme habilité tel SOCOTEC. Il sera en revanche étendu à tous les nouveaux équipements soumis à une déclaration de mise en service (DMS) – les seuils de soumission à une DMS étant fixés par l’arrêté. Jusqu’alors, seuls les générateurs de vapeur et les ACAFR étaient soumis à cette obligation. La vérification initiale en marche – qui devait être menée 9 mois après l’installation de l’ESP– est quant à elle supprimée.

Une obligation documentaire accrue

La requalification consiste en une opération de contrôle avec essai de résistance, destinée à montrer qu’un équipement est apte à fonctionner en sécurité. Désormais, dans le cadre d’une requalification périodique, l’exploitant devra être en mesure de présenter un dossier d’exploitation et de suivi de ses équipements. À défaut, ladite requalification ne sera pas accordée. En d’autres termes, les appareils seront mis au rebut.

Interventions sur les équipements : une règle unique

Au sens de l’arrêté, une intervention sur un équipement correspond à toutes les actions de réparations et/ou de modifications. À partir du 1er janvier, tous les équipements devront être réparés ou modifiés selon les modalités définies dans le nouvel arrêté, y compris les équipements mis en service avant 2002 et qui dépendaient jusqu’alors des textes réglementaires de 1926 et 1943. En outre, tout comme lors d’une requalification, il sera nécessaire pour l’exploitant d’être en mesure de présenter un dossier d’exploitation et de suivi de ses équipements afin que la réparation puisse être validée. À défaut, l’appareil ne pourra pas être réparé.

SOCOTEC vous accompagne

Pour vous aider à bien prendre en compte ces différentes modifications, il est vivement recommandé de faire appel à des spécialistes pression. Ceux de SOCOTEC pourront effectuer un audit afin de calculer pour chacun de vos équipements la nouvelle échéance de vérification périodique obligatoire en fonction de leurs caractéristiques. Ils pourront aussi faire le point sur l’état de votre documentation, relativement aux exigences du nouvel arrêté.

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