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ERP : de l’art de bien compléter son registre d’accessibilité

facilités d’accès aux personnes en situation de handicap des établissements recevant du public (ERP)

Grâce au registre public d’accessibilité, les personnes en situation de handicap pourront désormais connaître les facilités d’accès mises à leur disposition par les établissements recevant du public. Explications.

Cinémas, commerces, centre commerciaux, restaurants, musées, hôtels, écoles ou encore églises… Depuis le 1er octobre 2017, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous un registre permettant de s’informer sur le degré d’accessibilité des locaux pour les personnes en situation de handicap (qu’il soit moteur, auditif, visuel ou cognitif).

Une liste de documents très précise à fournir

Concrètement, ce registre doit contenir une fiche informative synthétisant les différentes prestations proposées par l’établissement pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Il doit également fournir la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement, même si les propriétaires ou exploitants de l’ERP ont demandé –  et obtenu – un délai supplémentaire pour réaliser les travaux requis. Ils devront alors intégrer au registre le calendrier des travaux de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap).

La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes en situation de handicap et leurs justificatifs devront également être inclus. Il est à noter que cette dernière obligation ne concerne pas les plus petits ERP, de catégorie 5.

Enfin, le registre doit pouvoir être consultable sur place, au principal point d’accueil accessible de l’établissement. Il peut être présenté soit sous format papier (classeur, porte-document etc.), soit sous format dématérialisé (à travers la mise à disposition d’une tablette par exemple). Il peut aussi être mis en ligne sur un site Internet.

L’intérêt d’être accompagné

La délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a édité un guide d’aide à la constitution du registre public d’accessibilité. Néanmoins, il n’a pas de valeur réglementaire et ne couvre pas tous les cas de figure. Ainsi, selon la taille et le type d’ERP un œil non averti peut avoir des difficultés à compléter les différents items du registre. Malgré le temps et l’énergie dépensée, certaines erreurs de bonne foi risquent ensuite de se transformer en pénalité en cas de contrôle.

Pour se faciliter la tâche et se parer contre une mauvaise interprétation, recourir à un expert en accessibilité est fortement recommandé. SOCOTEC accompagne ses clients sur les problématiques d’accessibilité de la conception des bâtiments jusqu’à la réalisation des Ad’AP des établissements existants. Ses experts sauront décrypter les spécificités d’un ERP et son état d’avancement. Ils pourront s’assurer de la complétude du registre et conseiller en cas de manquement de pièces indispensables.

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