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Protéger les grands ERP des actes de malveillance

Les projets de construction de grands ERP sont soumis à l’obligation de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP). Explications.

Incivilités, troubles à la tranquillité, dysfonctionnements liés à la circulation ou au stationnement, au manque d’entretien ou de surveillance, atteintes aux biens et aux personnes… Par nature implantés au cœur de la cité, les projets de construction d’Etablissements Recevant du Public (ERP) sont exposés à un grand nombre de problèmes d’insécurité. Le législateur impose ainsi aux maitres d’ouvrage de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) pour tout projet de création ou de certaines modifications des plus grands ERP. Cela concerne tous les établissements aux capacités d’accueil les plus importantes. Ce sont par exemple les stades, les centres commerciaux ou encore les salles de concert, lorsqu’ils sont classés catégorie 1 (plus de 1500 personnes accueillies) et 2 (entre 701 et 1500) implantés dans une agglomération de plus de 100 000 habitants. Les collèges et lycées jusqu’à la 3ème catégorie (jusqu’à 1000 élèves) ainsi que les gares ferroviaires, routières et maritimes classées ERP 1 et 2 sont également concernés, quelle que soit la taille de la ville. Pour ces projets, la réalisation d’une ESSP est indispensable puisqu’elle est une pièce constitutive du dossier de demande de permis de construire.

Anticiper les actes de malveillance

L’objectif de cette étude est d’anticiper tous les risques de malveillance dont le projet pourra être la cible durant sa construction et son exploitation future. Cela va de la simple dégradation jusqu’à l’attentat terroriste. Pour ce faire, l’organisme qui aura la charge de sa réalisation suivra trois étapes.

Dans un premier temps, il réalisera un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l’interaction du projet avec son environnement immédiat.
Dans un second temps, il analysera les risques de sécurité publique pesant sur l’opération. Il formulera enfin des recommandations pour les minimiser. Il proposera d’aménager les abords du projet, afin, par exemple, de prévoir des accès permettant les interventions des services de police ou de secours. Il préconisera aussi des choix de matériaux à utiliser (type de vitrage, béton, etc.).

Le référent sûreté, le maillon clé

Une fois l’ESSP réalisée, elle devra être déposée en pièce du permis de construire et soumise à l’avis de la sous-commission départementale de sécurité publique (SCDSP) compétente. Elle réunit le maire de la commune concernée, des représentants de la préfecture, de la police, de la gendarmerie, des pompiers, des représentants des constructeurs et des aménageurs et, surtout, un référent sûreté. Issu de la police ou de la gendarmerie, ce dernier est le maillon clé de cette sous-commission puisque c’est lui qui va instruire l’étude sur le fond.

Contrairement par exemple aux mesures de sécurité contre les risques d’incendie, il n’existe pas de référentiel pour les problématiques de sécurité publique. En partenariat avec le référent sûreté, les experts SOCOTEC élaboreront donc l’étude en s’assurant que les solutions choisies pour le projet répondent bien aux exigences inhérentes au futur ERP. Une approche sur mesure et proportionnée aux risques, afin que le projet obtienne un avis favorable.

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