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Les établissements de santé doivent soigner leur sécurité

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Les établissements de santé doivent se doter avant le 30 juin 2017, d’un plan de sécurité, intégrant la menace terroriste, mais aussi la montée des violences et incivilités.

14 500 : c’est le nombre d’agressions recensées chaque année par l’Observatoire national des violences en milieu médical (ONVS). Les médias s’en font régulièrement l’écho : les personnels des établissements de santé sont de plus en plus souvent l’objet d’agressions et d’incivilités, alors que les équipements sont la cible de dégradations. Cette montée des tensions est d’autant plus critique qu’elle se double du contexte plus global de menace terroriste. C’est à ce risque accru d’exposition à l’insécurité qu’entend répondre l’instruction ministérielle du 4 novembre 2016.

Analyse des éléments de vulnérabilité et stratégie de protection

Quels changements pour les établissements de santé ? A la fin du 1er semestre 2017, chacun d’entre eux, public ou privé, devra se doter d’un plan de sécurité d’établissement (PSE) intégrant la menace terroriste. Ce plan doit s’appuyer sur une analyse de risques centré sur les missions essentielles de l’établissement et identifiant ses éléments de vulnérabilité. Il doit comporter deux volets : le premier, de portée générale, comprenant les mesures globales de sécurisation liées à la protection de l’établissement dans la durée et intégrant les mesures du plan Vigipirate ; le second portant sur le renforcement du niveau de sécurisation en période de crise.

Chaque établissement établira ainsi une stratégie de protection en veillant à la cohérence avec les instructions gouvernementales (plan Vigipirate, directives nationales de sécurité, etc.), les préconisations du Plan Blanc et les plans de continuité d’activités.

Sensibilisation de l’ensemble du personnel

Dans leur démarche de sécurisation, les directions doivent associer leurs personnels à la diffusion et au respect des consignes ainsi qu’à la vigilance individuelle. Un travail de sensibilisation d’autant plus important que les établissements de santé sont souvent très largement ouverts à l’extérieur et que leurs équipes se trouvent en contact direct avec le public, et donc particulièrement exposées au risque de malveillance.

En complément des moyens de prévention technique de la malveillance, la mise en œuvre d’un PSE repose donc à la fois sur un ensemble de règles et procédures à observer et sur une approche managériale.

Les responsables de sites peuvent se faire épauler dans leur démarche par des organismes compétents dans l’analyse des risques. Fort de leur regard extérieur et de leurs retours d’expérience, ceux-ci sont en mesure d’intervenir de manière globale : diagnostic de vulnérabilité des sites (environnement, bâtiments(s), organisation), hiérarchisation de risques, identification des mesures en place et de celles à prendre, à la fois en situation “normale” et en contexte de crise, aide à la rédaction du PSE, accompagnement pour l’organisation d’exercices de mise en situation et la formation des personnels. Leur aide est donc des plus précieuses pour élaborer, actionner, piloter et déployer les PSE.

Pour en savoir plus :
ONVS
Instruction ministérielle du 4 novembre 2016

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