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Installations de combustion : dernière ligne droite pour remettre votre dossier de réexamen

Installations de combustion : plus que 6 mois pour remettre votre dossier de réexamen

La publication, l’été dernier, des meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion au Journal Officiel de l’Union Européenne a déclenché le réexamen des conditions d’autorisations pour ces dites installations. Leurs exploitants ont jusqu’au 18 août 2018 pour se mettre en conformité avec la réglementation. Explications.

Dans un contexte où la pollution – atmosphérique ou des sols– est une préoccupation majeure pour tous, il arrive fréquemment que soient pointés du doigt les grandes installations de combustion, supérieure ou égale à 50 MW. En 2015[1], on en recensait 252 en France, dont 241 en métropole. C’est oublier un peu vite que depuis plusieurs années, le secteur industriel fait des efforts continus pour réduire ses émissions polluantes : depuis 1990[2], elles ont ainsi baissé de près de 90 % pour les oxydes de soufre, 65 % pour les oxydes d’azote et 50 % pour les particules totales en suspension.

Installations de combustion supérieures à 50 MW

Le dossier de réexamen, centré sur les rejets atmosphériques

Pour que ces efforts soient poursuivis, l’union Européenne a publié le 18 août 2017 un document de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour réduire les émissions de polluants atmosphériques produites par ces grandes installations de combustion parmi lesquelles figurent les centrales électriques ou les réseaux de chaleur. Un document qui, de fait, oblige les exploitants de ce type d’installations à remettre en Préfecture avant le 18 août 2018 un dossier de réexamen. Il devra contenir une présentation des installations, leurs niveaux d’émissions ainsi que leurs performances énergétiques. Autres documents à fournir, une présentation des techniques de réduction des émissions du polluant déjà mises en œuvre ou qui le seront prochainement. En outre, un système de management environnemental devra être mis en place ainsi qu’un suivi des émissions polluantes

Le rapport de base, sur l’état de pollution des eaux et des sols

La publication des MTD pour les grandes installations de combustion au Journal Officiel de l’Union Européenne induit également l’obligation de réaliser un rapport de base. Composé d’études historiques et documentaires, il a pour but de définir l’état de pollution des sols et des eaux souterraines du site. Si nécessaire, un expert environnement pourra effectuer des investigations de terrain comme, par exemple, la mise en place d’un piézomètre, un forage qui permet d’effectuer des prélèvements dans la nappe phréatique afin de vérifier si elle contient des métaux, des hydrocarbures, etc.

La révision du permis d’exploiter, un vrai risque

En résumé, l’exploitant devra justifier auprès de l’administration qu’il utilise bien les meilleures technologies disponibles dans le but de réduire ses rejets polluants. A défaut, une révision de son permis d’exploiter pourra être demandée par la Préfecture. Dans ce cas, l’exploitant pourra alors déposer un dossier de demande de dérogation. Si ce dernier devait être rejeté, l’exploitant devra alors réaliser une mise en conformité de son installation dans un délai de quatre ans.

Pour respecter les délais, très courts, faites-vous accompagner

Les équipes Environnement de SOCOTEC maîtrisent l’ensemble des enjeux liés aux grandes installations de combustion. Présents partout en France, leurs experts seront à votre disposition dans les meilleurs délais. Ils pourront ainsi vous accompagner dans la réalisation de votre dossier de réexamen et la rédaction du rapport de base à remettre en préfecture d’ici le 18 août 2018.

[1] Source : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

[2] Source : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

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