Mentions légales

Le site www.so-emedia.fr est la propriété de la société HOLDING SOCOTEC, société par actions simplifiée au capital social de 89 346 480 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 508 402 450, ayant son siège social situé à Les Quadrants – 3 avenue du Centre – CS 20732 – Guyancourt – 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex – France (ci-après désignée par « SOCOTEC »), qui se réserve tous les droits d’exploitation et de diffusion du site www.so-emedia.fr

Hébergement

IDIX DIGITAL – www.idix.fr
33 rue de Chazelles
75017 Paris
Téléphone : 01 40 13 88 88

Responsable de la publication

HOLDING SOCOTEC – www.socotec.fr
Pour nous contacter, vous pouvez le faire par mail.

Conditions générales d’utilisation

1 – Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

    • « commentaire » : désigne l’ensemble des éléments publiés par l’utilisateur sur les espaces réservés à cet effet et sous sa responsabilité.
    • « contenu » : désigne, au singulier ou au pluriel, l’ensemble des éléments (texte, image, vidéo / photo) publiés sur le site par SOCOTEC, et notamment mais non limitativement des annonces, commentaires, actualités, événements, recommandations,…
    • « site » ou « site web » : désigne le site internet « So-emedia » accessible à l’url www.so-emedia.fr;
    • « utilisateur » : désigne de manière générale toute personne utilisant le site www.so-emedia.fr

2- Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation de « So-emedia » ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur est autorisé à utiliser le site www.so-emedia.fr.

3 – Prérequis

L’utilisateur garantit qu’il respecte l’ensemble des prérequis suivants :

    • disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;
    • disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder au site ;

L’utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

4 – Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.so-emedia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs du site www.so-emedia.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’unique version modifiée des conditions générales d’utilisation qui fait foi est celle qui se trouve en ligne et prévaut sur toute version imprimée de date antérieure. Il est recommandé aux utilisateurs de lire régulièrement en y accédant par les onglets dédiés du site, les documents mis à disposition par SOCOTEC sur le site, et notamment les présentes, pour prendre connaissance des modifications qui pourraient leur être apportées par SOCOTEC.

Les utilisateurs déclarent :

    • avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le site ;
    • disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le site dans le respect des présentes conditions générales ;
    • s’être assurés du respect des prérequis nécessaires.

5 – Contenus

Les informations fournies par SOCOTEC le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

SOCOTEC s’efforce de fournir sur le site www.so-emedia.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

6 – Inscription à la newsletter

L’utilisateur peut choisir de s’abonner à la Newsletter de So-emedia en s’inscrivant via le formulaire prévu à cet effet.

La newsletter est alors envoyée à l’adresse de courrier électronique indiquée par l’utilisateur lors de son inscription.

L’utilisateur peut à tout moment demander à ne plus recevoir la newsletter en cliquant sur le lien figurant à cet effet dans chaque email d’envoi.

7 – Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à SOCOTEC au bénéfice de l’utilisateur.

Le site www.so-emedia.fr, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels sont la propriété exclusive de SOCOTEC ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de SOCOTEC.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et dont SOCOTEC est productrice.

Les signes distinctifs de SOCOTEC et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont aussi protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de SOCOTEC est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de SOCOTEC.

L’utilisateur s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site ou rendus accessibles par des tiers.

8 – Gestion des données personnelles

SOCOTEC, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principale finalité :

    • la gestion des inscriptions aux newsletters ;
    • la gestion des réponses aux demandes adressées via le formulaire contact ;
    • l’analyse de la fréquentation du site internet, par le biais de cookies tel qu’indiqué ci-dessous.

Les champs identifiés dans le formulaire d’inscription à la newsletter par un astérisque sont obligatoires. A défaut, l’inscription à la newsletter pourrait en être rendue impossible.

Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne de la société SOCOTEC ainsi qu’à destination de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant, ou d’opposition à la prospection commerciale, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à SOCOTEC, service des données personnelles, Les Quadrants – 3 avenue du Centre – CS 20732 – Guyancourt – 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex – France.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

9 – Fonctionnement du site

Accès au site

L’accès au site web est libre, il n’est pas subordonné à la création préalable d’un compte.

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’accès au site ne nécessite pas de contrepartie financière. Les coûts d’accès (abonnement internet notamment) au site restent toutefois à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur du site web www.so-emedia.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

Maintenance et mise à jour

SOCOTEC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. SOCOTEC ne saurait toutefois, être tenu responsable des discontinuités du site, qu’elles soient volontaires ou non.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOCOTEC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

SOCOTEC n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire du site.

SOCOTEC se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site en fonction de l’évolution des technologies et en informera les utilisateurs par tous moyens.

Toutefois, SOCOTEC ne saurait être responsable :

    • d’une perturbation dans l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
    • d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au site, au compte de l’utilisateur ou encore aux documents et contenus publiés ;
    • d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’un défaut de performance quelconque du site ;
    • de soucis rencontrés dans la transmission des informations sur le site ;
    • des dysfonctionnements du site de manière générale ;
    • d’une absence de conservation des données publiées sur le site ;
    • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données et/ou de la présence de virus sur le site.

10 – Cookies

Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans le terminal du visiteur ou de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier qui n’a pas pour objet d’identifier les utilisateurs du site, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site.
L’utilisateur a la possibilité de refuser ces cookies. Il faut toutefois savoir que si le logiciel de navigation de l’utilisateur est configuré pour refuser les cookies, l’accès à certains services peut se révéler altéré voire impossible.

11 – Liens hypertextes

Le site www.so-emedia.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SOCOTEC.

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à SOCOTEC

La responsabilité de SOCOTEC et du site www.so-emedia.fr ne saurait être engagée en cas d’agissement frauduleux ou contraire à la loi d’un de ces sites.

12 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisations sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de forme et les règles de fond et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

13 – Copyright

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