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Les organismes d’inspection et de contrôle : des partenaires incontournables

Les organismes d’inspection et de contrôle : des partenaires incontournables

« Contrôler mieux pour un monde plus sûr », tel est le titre de l’ouvrage* récemment publié à l’initiative de la COPREC, la confédération des organismes tierce partie de prévention, d’inspection et de contrôle. L’occasion pour son délégué général, François Grémy, de rappeler le rôle essentiel de ces organismes.

Qu’est-ce qu’un organisme tierce partie et quel est son rôle ?

Historiquement identifiés comme bureaux de contrôle, les organismes tierce partie ont pour mission d’évaluer, en toute impartialité, la conformité d’un produit, d’un processus, d’un service ou d’une organisation à des exigences spécifiées sous la forme d’un référentiel réglementaire ou volontaire. Des centrales nucléaires aux ascenseurs en passant par la performance énergétique des bâtiments, ces organismes interviennent dans tous les secteurs d’activité.

Peut-on parler de tierce partie alors que c’est le client qui rémunère la prestation ?

Le fondement des organismes tiers est leur indépendance, leur impartialité et leur compétence. Ce sont d’ailleurs les seules professions dont les capacités et la neutralité sont évaluées en continu par le biais d’agréments ministériels, d’accréditation délivrées par le Cofrac (Comité français d’accréditation) et de notifications remises par l’Union européenne. C’est cette garantie de qualité et d’impartialité qui donne légitimité et crédibilité à ces sociétés car ces reconnaissances peuvent leurs être retirées à tout moment au motif de prestations défaillantes.

Qui sont les clients de ces organismes ?

Les clients sont les entreprises, les industriels, les maîtres d’ouvrages, les collectivités territoriales de toutes tailles et de tous secteurs. On distingue en revanche trois types de donneurs d’ordre. Il y a d’abord l’État qui fixe des exigences sociétales en matière de prévention, d’hygiène, de santé, de sécurité, et fait appel aux organismes tierce partie pour des activités d’évaluation de conformité : le contrôle de ponts polaires dans les centrales nucléaires est un exemple. Autres prescripteurs, les assureurs qui fixent des exigences permettant à l’entreprise ou au maître d’ouvrage d’être assuré, voire même de bénéficier de tarifs avantageux sur les polices d’assurance.

Enfin, dans la majorité des cas, le donneur d’ordre est le client lui-même. Il confie alors à l’organisme tiers le soin d’évaluer la qualité de son activité. C’est le cas d’une entreprise du bâtiment désireuse de sécuriser plus fortement ses chantiers. En sollicitant un tiers, favorisera la maîtrise des risques dans ses projets de construction : protection de la santé ou encore sécurité incendie.

Pourquoi passer par un organisme tierce partie ?

Contrairement à ce que l’on pense, il n’y a pas d’obligation systématique à solliciter un organisme tierce partie. Ce qui est obligatoire, c’est de respecter la réglementation. Le client peut donc tout à fait réaliser lui-même son « autocontrôle ». Or, il a rarement toutes les compétences en interne et la réglementation est bien souvent complexe. Faire appel à un tiers compétent et indépendant, qui maîtrise parfaitement les méthodologies d’évaluation, lui permet d’obtenir un résultat sûr, et de gagner en temps et en coût. Au-delà de la prévention et de la maîtrise des risques, l’organisme tierce partie contribue ainsi à la performance économique du client.

Finalement, le rôle de la COPREC n’est-il pas de favoriser toujours plus de réglementation ?

Ajouter de la réglementation là où elle n’est pas utile aurait pour conséquence de complexifier l’intervention des sociétés tierce partie. La COPREC souhaite plutôt aller vers la simplification et cela passe par plus de cohérence entre les différentes réglementations. Il faut aussi rendre la réglementation conforme à la réalité du terrain et la COPREC y contribue en faisant remonter les informations utiles aux services concernés. La vocation des organismes tierce partie est de garantir la confiance entre les acteurs économiques en répondant aux attentes de la société. Ces attentes étant en constante évolution, la COPREC travaille chaque jour à l’adaptation de méthodes et de techniques utilisées, ainsi qu’à leur amélioration.

* Contrôler mieux pour un monde plus sûr – Idées reçues sur les organismes tierce partie, par Assen Slim – Éditions Le Cavalier Bleu – Collection Idées Reçues – Janvier 2016 – 15 €

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