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Pénibilité au travail : comment fonctionne le compte professionnel de prévention (C2P) ?

C2P Compte Professionnel de Prévention

Depuis le 1er octobre 2017, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) a disparu au profit du compte personnel de prévention (C2P). Objectif du législateur : simplifier le dispositif.

Depuis maintenant deux ans, le Compte de Prévention Professionnel (ou C2P) remplace le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (ou C3P). Au-delà de ce changement sémantique, il est à noter que désormais, six facteurs de risques professionnels répartis en deux catégories doivent être pris en compte : l’environnement physique agressif, qui comprend les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes et le bruit, et les rythmes de travail qui impliquent le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.

Pour chacun de ces risques, des seuils précis définissent à partir de quel stade l’exposition à ces derniers ouvre des droits au C2P. Par exemple, une exposition au bruit d’une intensité supérieure à 81 dB(A) rapportée à 8 h de travail sur une durée de 600 h/an donne le droit au bénéfice de points. Concernant le travail de nuit, il faut travailler au minimum 1 heure entre minuit et 5 heures du matin et au moins 50 nuits par an, tout comme un salarié exposé à des températures en dessous de 5 degrés Celsius ou au-dessus de 30 degrés Celsius au moins 900 heures par an pourra lui aussi prétendre à l’ouverture d’un compte pénibilité.

Quelles sont les obligations pour l’employeur ?

Le C2P a été mis en place pour faire reconnaître le statut de risque professionnel à plusieurs activités et conditions de travail qualifiées de « pénibles ». Concrètement, les travailleurs exposés de manière récurrente à ces conditions de travail pénibles génèrent des points sur un Compte de Prévention Professionnel, intégré au Compte Personnel d’Activité (CPA). Ces points cumulés peuvent être utilisés par le collaborateur par la suite. Ils donnent accès par exemple à la prise en charge d’une action de formation en vue d’un reclassement vers un métier moins « pénible », ou bien au financement d’un temps partiel ou encore le financement de trimestres de retraite supplémentaires en vue d’un départ anticipé.

Dans le cadre de sa démarche d’identification des risques professionnels, l’employeur doit annexer au Document Unique d’Évaluation des risques le « bilan pénibilité » pour chacun de ses collaborateurs. Si l’évaluation aboutit au bénéfice de points, la déclaration est transmise automatiquement aux organismes de protection sociale via les logiciels de paie.

Disparition de la notion des « contraintes physiques marquées »

Auparavant pris en compte dans le C3P, quatre facteurs de pénibilité ont été exclus du C2P. Il s’agit de la manutention de charges lourdes, des postures pénibles, des vibrations mécaniques et des agents chimiques dangereux. Raison affichée : l’exposition était trop difficile à déterminer par les employeurs. Toujours présents dans le Code du travail, ces facteurs doivent désormais faire l’objet d’un traitement au cas par cas lors de la réalisation du Document Unique d’Évaluation des risques professionnels. Concernant l’exposition à des agents chimiques dangereux, elle est traitée dans la réglementation sur les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle, dont une nouvelle version est prévue pour 2020.

Déterminer l’éligibilité de chacun de ses collaborateurs au dispositif C2P n’est pas un exercice facile. Les experts de SOCOTEC peuvent vous accompagner en deux étapes. En premier lieu, un diagnostic permettra de cibler les personnes susceptibles d’être exposées dans les seuils. Puis, une fois les postes concernés clairement identifiés, une évaluation complémentaire avec réalisation de mesures (le cas échéant) permettra de déterminer avec précision si les seuils sont dépassés.

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