Démontrer les performances environnementales des incinérateurs de déchets

Publiée en 2010, la directive relative aux émissions industrielles, dite « directive IED », définit les normes de performances environnementales des installations industrielles polluantes. Parmi elles : les installations d’incinération industrielle des déchets ménagers. Alors que 80 millions de tonnes de déchets ménagers sont encore brûlés chaque année en Europe, continuer d’en réduire l’impact environnemental est indispensable.

De récentes décisions d’exécution publiées en décembre 2019 ont porté sur la mise à jour des nouvelles meilleures techniques disponibles pour cette activité. Les exploitants des installations classées doivent en effet démontrer qu’ils mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour limiter les rejets de leur installation et améliorer ses performances énergétiques.

Un dossier de réexamen devra être déposé en préfecture d’ici le 3 décembre 2020. Il présentera la mise à jour de la stratégie d’emploi des meilleures techniques disponibles pour réduire leur impact environnemental, avec un objectif de conformité pour 2023.

Le cadre d’application des conclusions

L’obligation concerne les installations d’élimination ou de valorisation par incinération ou co-incinération de grande capacité. Le seuil est fixé à une capacité supérieure à 3 tonnes par heure pour les installations traitant des déchets non dangereux et à 10 tonnes par jour pour celles traitant des déchets dangereux.

Dans tous les cas, le gestionnaire doit procéder à une évaluation de l’ensemble de son système de management de l’environnement. Il devra particulièrement démontrer l’efficacité de son dispositif de surveillance et de réduction des émissions dans l’eau et dans l’air (y compris les odeurs), ainsi que les performances énergétiques de ses unités de production.

Une démarche d’amélioration continue

Le dossier de réexamen se base sur un rapport initial donnant un état des lieux des rejets atmosphériques et aqueux de l’installation. Il est établi lors de la première mise en service du site, puis mis à jour à chaque réexamen.

L’objet du réexamen est de démontrer que tous les moyens sont mis en œuvre pour continuer de diminuer l’impact environnemental du site, en employant pour cela les solutions technologiques les plus adaptées. Les conclusions incluent pour cela une liste des techniques les plus efficientes. Cette liste n’est pas exhaustive. Elle est fournie à titre indicatif : le gestionnaire peut proposer d’autres solutions, à condition qu’elles atteignent des résultats similaires

Cette stratégie de réduction doit donc être formalisée dans un dossier de réexamen, à rendre en préfecture avant le 3 décembre 2020. La compilation des dossiers doit permettre ensuite aux préfets de définir les nouveaux seuils de valeurs limites. Les prescriptions du dossier de réexamen devront ensuite être mises en œuvre au 3 décembre 2023.

Les spécialistes Environnement & Sécurité de SOCOTEC vous accompagnent dans l’identification des techniques les plus adaptées à votre site et sur la rédaction de votre dossier de réexamen.