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Rejets atmosphériques : tout savoir sur les conséquences de l’abaissement des VLE

Rejets Atmospheriques

La règlementation impose aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de mesurer la présence de matières polluantes dans leurs rejets atmosphériques. Sauf que depuis quelques années, les valeurs limites d’émissions établies par arrêté préfectoral ou ministériel selon les secteurs ne cessent de baisser, ce qui n’est pas sans conséquences.

Après l’alcool et le tabac, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité sur le Vieux Continent, sans compter les maladies qu’elle engendre : asthme, irritations, impacts neurologiques… Et si les transports routiers sont de loin le secteur le plus polluant – ils sont responsables de 30 % des émissions de gaz à effet de serre de la France –, le secteur de l’industrie a également sa part de responsabilité : en 2016, il a rejeté 43 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt CO2 éq) dans l’air (1). Dix ans plus tôt, ce chiffre était deux fois plus élevé.

Une règlementation stricte

Cette baisse conséquente est en partie due au législateur. Au centre des débats : les risques sanitaires engendrés par la pollution de l’air, ses effets sur l’environnement mais aussi des coûts qu’elle engendre pour la société : dans un rapport (2), le Sénat les a estimés entre 67 et 98 milliards d’euros par an. Le secteur industriel est ainsi depuis longtemps soumis à une réglementation très stricte. Parmi ces obligations, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) doivent mesurer la présence de matières polluantes dans leurs rejets atmosphériques. Pour ce faire, elles font appel à des organismes agréés qui viennent sur site, établissent une stratégie de mesure puis effectuent des prélèvements. Selon le polluant à identifier, les résultats sont soit immédiats, soit différés, le temps que les échantillons prélevés soient analysés en laboratoire.

Un abaissement des VLE qui impacte le nombre et la durée des prélèvements

Si le système est bien rôdé, ce qui évolue en revanche, ce sont les valeurs limites d’émission (VLE). Elles sont régulièrement et sensiblement réduites. À cela, une explication : la directive européenne IED (Industrial Emissions Directive) impose que les niveaux d’émissions soient associés aux « meilleurs techniques disponibles » (MTD). Concrètement, les MTD sont la capacité d’une installation type à éliminer les sources de pollution. C’est sur cette capacité qu’est fondée la définition des VLE. Or, les techniques s’affinant avec les années, les VLE baissent inéluctablement.

Cela n’est évidemment pas sans conséquence : la règlementation impose en effet aux organismes de mesure de suivre une méthodologie leur permettant d’atteindre une limite de quantification inférieure à 10 % desdites VLE. Ce qui a un effet direct sur les durées de prélèvements, et plus particulièrement sur les prélèvements manuels destinés à être analysés en laboratoire. Sans compter que l’abaissement des VLE impacte également le nombre de prélèvements nécessaires à l’obtention de résultats représentatifs et fiables. Ce qui aura pour effet d’augmenter le montant des prestations facturées par les organismes de mesure aux industriels.

Parce qu’ils considèrent que la méthodologie imposée par la réglementation n’est plus vraiment adaptée à la suite de la baisse des VLE, les organismes de mesure de rejets atmosphériques agréés ont sollicité le législateur pour qu’ils entament un dialogue afin d’envisager une évolution de la réglementation. En retour, ce dernier leur a demandé d’élaborer avec l’AFNOR un fascicule de documentation amené à être d’application obligatoire pour les organismes de mesure de rejets atmosphérique agréés tel SOCOTEC qui, par ailleurs, participe activement à sa rédaction. Et sera donc à même d’accompagner au mieux les industriels à toutes les étapes du contrôle des VLE en leur proposant des stratégies de prélèvements adaptées.


(1) Source : Institut français de l’environnement.
(2) Commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, 2016.

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