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Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau : tout savoir sur la révision de la réglementation

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La directive cadre sur l’eau (DCE) vise à supprimer les rejets de substances dangereuses dans les réseaux raccordés aux stations collectives ou au milieu naturel. Au 1er janvier 2018, un nouvel arrêté ministériel est venu renforcer le dispositif déjà existant. Revue de détail.

Depuis 2000 et la mise en œuvre de la DCE, les rejets de plus de 4.800 installations classées (ICPE) ont été étudiés dans le cadre du programme national pour la Réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE). Via deux campagnes de recherche baptisées « RSDE 1 » et « RSDE 2 », plus d’une centaine de substances dangereuses ont été inventoriées. L’action RSDE a également permis de consolider les connaissances sur leurs niveaux d’émissions dans pas moins de 41 secteurs d’activité. Autant de données qui ont contribué à la mise en place généralisée d’opérations de surveillance, de réduction, voire de suppression des flux de substances dangereuses présentes dans les rejets aqueux.

Les principales évolutions du nouvel arrêté ministériel RSDE

Parce que la protection des ressources naturelles est une préoccupation toujours plus forte, le gouvernement a publié en août 2017 un nouvel arrêté RSDE. Applicable depuis le 1er janvier 2018, il étend l’effort de réduction des émissions de substances dangereuses à l’ensemble des secteurs d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement.

Il actualise aussi les dispositions des arrêtés ministériels ICPE jugées obsolètes – ou ne correspondant pas aux nouveaux objectifs européens et nationaux – en matière de lutte contre les rejets de micropolluants dans les eaux. Enfin le rythme des actions de surveillance a changé. Si l’ancienne réglementation prévoyait une campagne de surveillance initiale suivie de trois autres espacées de trois mois, la nouvelle a imposé la réalisation d’une première campagne entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018. Puis d’une deuxième qui devra être réalisée avant le 30 juin 2022. Par la suite, une nouvelle campagne devra être effectuée tous les 6 ans.

Les nouvelles substances à surveiller

Concernant les substances dangereuses, le nouvel arrêté en introduit de nouvelles à surveiller, comme les substances biocides et phytosanitaires. D’ici au 1er janvier 2020, les industriels, en plus d’introduire le suivi de ces nouvelles substances, devront proposer des Valeurs Limites d’Émissions (VLE) appropriées. Elles devront être en cohérence avec les résultats de la campagne RSDE 2 et la directive européenne sur les émissions industrielles (IED).

Un accompagnement pour vous aider à réduire ou supprimer vos rejets de substances dangereuses

Les experts SOCOTEC vous aideront à vous positionner auprès de la DREAL selon votre secteur d’activité sur les modalités de surveillance des micropolluants. Ils pourront également réaliser toutes les mesures nécessaires afin d’identifier la nature et les flux des substances dangereuses présentes dans vos rejets aqueux. Une fois ces dernières listées, ils vous accompagneront dans la mise en place des VLE. Ils seront également en mesure de réaliser une étude technico-économique des actions de réduction et/ou de suppression d’éventuelles substances dangereuses à mettre en place pour atteindre les objectifs réglementaires.

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