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Risques chimiques, de nouvelles substances réglementées

Pour préserver la santé de leurs salariés face au risque chimique, les entreprises doivent se référer aux VLEP, les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle. En cours de révision, le cadre réglementaire européen qui les régit en partie devrait raffermir leur caractère obligatoire et allonger la liste des substances concernées d’ici 2020.

Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des agents chimiques présents dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols…), qui peuvent être nocifs pour leur santé. L’existence d’une valeur seuil, la VLEP, donne un repère chiffré. Elle permet d’évaluer ces risques en mesurant les concentrations au poste de travail et donc de déterminer les actions de prévention.

Quelles évolutions ?

Les agents cancérogènes et mutagènes donnent obligatoirement lieu à des VLEP contraignantes alors que celles-ci peuvent n’être qu’indicatives pour les autres types de substances. Sous l’impulsion de certains États membres, qui souhaitent renforcer la prévention vis-à-vis des agents cancérogènes et mutagènes, la Commission européenne a confirmé sa volonté d’allonger la liste des VLEP contraignantes à l’horizon 2020. Engagé depuis 2004, le processus de révision de la Directive européenne CMD (Directive Cancérogènes et Mutagènes) pourrait alors porter le nombre de VLEP contraignantes de 3 à 28 d’ici fin 2016. Parallèlement, de nouvelles VLEP européennes indicatives devront être transposées en droit national avant la fin de l’année, selon les critères retenus dans chaque État membre. En effet, si les valeurs contraignantes le sont de facto en droit national, les valeurs indicatives peuvent être abaissées par les autorités compétentes nationales et/ou devenir obligatoires.

Quelles incidences pour les entreprises ?

Contraignantes ou incitatives, ces nouvelles valeurs devront être prises en compte par les entreprises. Concrètement, celles-ci devront mettre à jour leur évaluation du risque chimique et, dans certains cas, initier des campagnes de mesure qui doivent être réalisées obligatoirement par un organisme accrédité COFRAC. Des résultats de ces mesures découleront les actions identifiées comme prioritaires pour réduire l’exposition.

Il reste que ce dispositif est jugé peu efficace par le ministère du Travail qui réfléchit à son adaptation. Il s’agit de remettre l’accent sur la prévention et sur les actions correctives plutôt que sur le contrôle des VLEP, procédure contraignante et coûteuse pour les entreprises. Selon les pouvoirs publics, les entreprises doivent se réapproprier la démarche d’évaluation des risques et être moteurs dans les actions de prévention avec par exemple la mise en place d’équipements de protection collective plus efficaces. Pour cela, elles ont intérêt à se rapprocher d’organismes spécialisés dans la gestion des risques qui pourront les accompagner dans leur démarche et les aider à anticiper le futur cadre réglementaire.

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