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VLEP : les nouveautés au 1er juillet 2020

SOCOTEC_So-emedia_Nouveautes_VLEP_ 01-07-2020

Afin de protéger les travailleurs exposés à des agents chimiques potentiellement dangereux, le Code du travail définit des valeurs limites à ne pas dépasser : les VLEP. Retour sur la dernière mise à jour, applicable depuis le 1er juillet 2020.

Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle, ou VLEP, sont des outils de protection de la santé des travailleurs. Elles définissent les seuils de présence de substances chimiques potentiellement dangereux dans l’air à ne pas dépasser. Les employeurs sont alors tenus de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour limiter l’exposition de leurs employés aux agents chimiques. Selon les types de substances, la réglementation définit des Valeurs Limites pour des expositions de Court Terme (correspondant à 15 minutes) et/ou bien sur une journée de travail complète, soit 8h.

Afin de protéger toujours au mieux les personnes, ces valeurs sont régulièrement mises à jour et de nouveaux agents chimiques peuvent s’ajouter à la liste, comme ce fût le cas en 2019. La dernière modification en date a été introduite par l’arrêté du 27 septembre 2019 et par le décret du 27 décembre 2019, qui sont applicables depuis le 1er juillet 2020. Elle définit des valeurs limites indicatives ou contraignantes pour de nouveaux agents ou abaisse des valeurs existantes. Ces textes correspondent à la transmission en droit français de la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE.

Les gaz de combustion et d’échappement à surveiller de près

Une des nouveautés concerne plusieurs gaz présents en particulier dans les émissions de véhicules à moteurs : le monoxyde d’azote (NO), le dioxyde d’azote (NO2) et le monoxyde de carbone (CO). Ils font désormais l’objet de valeurs limites réglementaires contraignantes. De nombreuses activités et professions sont ainsi concernées par cette évolution, c’est par exemple :

  • les utilisateurs d’engins ou petits moteurs en espaces confinés (travaux souterrains ….), conducteurs de certains chariots en entrepôts ou en entreprise,
  • les agents d’entretien et de réparation de véhicules à moteur (voitures, camions en ateliers mécaniques ou succursales automobiles),
  • les conducteurs d’engins (chantiers, industrie, carrières…) au sens large,
  • les personnels travaillant dans des parkings, les activités de soudage…

Les employeurs de tous ces secteurs d’activité doivent donc désormais mettre à jour leur évaluation des risques et leur document unique, et si besoin réaliser des campagnes de mesures afin de s’assurer que leurs employés ne sont pas exposés à des niveaux plus élevés que ceux fixés par les nouveaux seuils. Il est important de souligner que ceux-ci ont d’ailleurs été considérablement abaissés :

  • pour le NO : la VLEP est divisée par 12,
  • pour le NO2: la VLEP 8h est créée et la VLEP Court Terme est divisée par 3,
  • Pour le CO : la VLEP 8h est divisée par 2,4 et une VLEP Court Terme est créée.

Prendre en compte les nouvelles VLEP introduites par le décret et l’arrêté

Le décret introduit des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour 8 substances ; il complète, à cette fin, l’article R. 4412-149 du Code du travail.

L’arrêté a pour objet de fixer des VLEP indicatives au regard du droit français pour 21 substances ; il complète le tableau pris en application de l’article R. 4412-150 du Code du travail.

Ci-dessous, en exemple, quelques composés très fréquemment rencontrés par nos spécialistes :

  • l’acétate d’éthyle, très présent en particulier dans les solvants de peinture, les vernis : sa VLEP 8h est divisée de moitié et une VLEP Court Terme voit le jour,
  • le tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) souvent utilisé comme réactif dans les laboratoires : la VLEP 8h est divisée par 2,
  • le SO2 (dioxyde de soufre) : la VLEP 8h est divisée par 2,
  • le manganèse : une VLEP 8h sur la fraction inhalable et une VLEP 8H sur la fraction alvéolaire,
  • la chaux (fraction alvéolaire du calcium [hydroxyde de calcium, oxyde de calcium]) : largement utilisée dans différents secteurs comme le traitement des fumées, le traitement des boues, etc.

Première étape pour appliquer ces nouvelles VLEP, réaliser ou mettre à jour l’évaluation des risques et, au besoin, faire réaliser des campagnes de mesures. Les équipes Environnement & Sécurité de SOCOTEC disposent de tous les savoir-faire et matériels nécessaires pour réaliser ces campagnes de mesures et cette évaluation. Ils peuvent également vous accompagner pour mettre en œuvre les mesures de réduction des expositions pour vous mettre en conformité avec la réglementation et protéger la santé de vos collaborateurs.

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