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Sites et sols pollués : tout savoir sur l’attestation ATTES

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Les demandes de permis de construire ou d’aménagement de sites localisés en Secteur d’Information sur les Sols (SIS) ainsi que certains projets de modification d’usage d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), doivent être accompagnées d’une attestation ATTES. Explications.

Introduite dans la loi ALUR de 2014 et applicable depuis 2015, l’attestation ATTES vise à se prémunir contre les pollutions des sols les plus anciennes. Un nouvel arrêté paru en décembre 2018 en précise les modalités de réalisation. Lorsqu’un site est identifié comme ayant eu des usages à fort risques de pollution par le passé, le maître d’ouvrage doit joindre cette attestation à la demande de permis de construire. Elle garantit de la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur du site. Une étude des sols doit être réalisée en préalable afin de déceler les traces de pollution et d’établir une série de préconisations nécessaires à la validation du projet (mise en place d’un vide sanitaire, couvrement de terre, etc.). Le prestataire en charge de l’attestation vérifiera ensuite que les recommandations de cette étude ont bien été réalisées dans la conception du projet de construction ou d’aménagement. Il pourra alors délivrer l’ATTES.

Les Secteurs d’Information sur les Sols

Afin d’identifier les sites présentant des risques de pollution liés à une activité ancienne, les communes avaient jusqu’au 1er janvier 2019 pour finaliser la cartographie de leurs terrains qui relèvent de la réglementation Secteur d’Information sur les Sols (SIS). Ces zones ont, pour la majorité d’entre elles, hébergé des activités industrielles ou de services, connu de grosses périodes de remblaiement ou encore ont été utilisées par le passé comme décharge. Il est possible d’identifier si son terrain relève des SIS sur le site georisques.gouv.fr, mis à jour régulièrement. L’information est également présente sur le certificat d’urbanisme délivré par la commune.

Cartographier ces sites permet de compléter les dispositions déjà en place concernant les sites en exploitation pouvant présenter un risque pour la sécurité et la santé des riverains. Parmi eux notamment, les ICPE en exploitation, les installations nucléaires de base et, enfin, les terrains à pollution pyrotechniques et engins de guerre.

Le cas particulier du deuxième changement d’usage d’une ICPE

Obtenir une ATTES est également requis dans le cas d’un terrain,sur lequel était exploitée une ICPE, ayant déjà été réhabilité par le passé du fait d’un usage industriel à risques plus ancien. Le plus souvent, le certificat de cessation d’activité remis par la préfecture valide que l’état du terrain laissé par l’ancien exploitant est bien conforme à un usage industriel. Le nouveau propriétaire doit cependant obtenir une ATTES s’il souhaite changer l’usage du terrain, en y installant par exemple un immeuble de résidence. L’attestation certifiera que les pollutions liées à toutes les activités précédentes ont bien été traitées et que le terrain est propice à ce nouvel usage. Il est à noter que cette obligation concerne l’ensemble des ICPE, même les plus petites (soumises à simple déclaration) comme les stations-services ou les pressings.

Prestataire certifié dans le domaine des sites et sols pollués

Afin de réduire au maximum les risques pour l’environnement et pour la santé des usagers futurs du site, la réglementation impose qu’un prestataire certifié dans le domaine des sites et sols pollués réalise les études préalables et délivre l’attestation. Les experts Environnement & Sécurité de SOCOTEC, forts de leurs compétences en élaboration de diagnostics et ingénierie des travaux de dépollution, disposent de cette certification. Leur vision globale du monde de la Construction leur permet en outre de formuler des préconisations précises et adaptées. En s’appuyant sur leur expertise, le maître d’ouvrage réduit ainsi le risque de travaux de dépollution a posteriori, dont les coûts très élevés pourraient mettre son projet en péril.

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