Valoriser les travaux d’isolation des réseaux d’eau chaude grâce aux Certificats d’Economie d’Energie

Quels sont les travaux d’isolation des réseaux d’eau chaude concernés ?

Pour bénéficier du levier financier, les travaux doivent cumuler les conditions suivantes :

• Etre réalisés sur des réseaux existants (chauffage et eau chaude sanitaire) depuis plus de 2 ans
• Etre situés hors volume chauffé
• Etre réalisés dans des bâtiments construits depuis plus de 2 ans (résidentiels et tertiaires)
• Le niveau d’isolation doit être de classe 3

Qu’est-ce-qu’un Certificat d’Economie d’Energie ?

Il s’agit d’un document prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée. Il est pensé par l’Etat comme un outil pour faire baisser la consommation énergétique.

Comment les entreprises peuvent-elles bénéficier du système des CEE ?

Les entreprises (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, entreprises de réalisation de travaux…) qui réalisent des travaux d’isolation de réseaux d’eau chaude peuvent les valoriser sous forme de CEE. Pour cela, il faut justifier que les travaux ont été réalisés dans le respect de la législation.

Comment calculer le nombre de CEE correspondants à une économie d’énergie ?   

Le dispositif s’appuie sur des fiches standardisées qui permettent de calculer simplement ce nombre de CEE. Elles indiquent les préconisations à respecter pour que les travaux soient éligibles. Quatre fiches traitent des travaux d’isolation des réseaux d’eau chaude : BAR-TH-115, BAR-TH-131, BAT-TH-106, BAT-TH-119. 

Quels éléments de preuve de la bonne réalisation des travaux sont à apporter ?

Pour bénéficier du levier financier des certificats, il faut justifier que les travaux ont respecté les préconisations qui figurent dans les fiches standardisées. Un contrôle des travaux par un organisme d’inspection accrédité par le COFRAC permet d’apporter cette preuve.